une cour militaire se déclare incompétente pour juger des militants des droits humains

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une cour militaire se déclare incompétente pour juger des militants des droits humains

Une cour militaire s’est déclarée incompétente pour juger des militants des droits de l’Homme poursuivis pour s’être opposés à l’état de siège dans l’Est de la RDC, et a annulé leur condamnation et renvoyé l’affaire devant des juges civils, a-t-on appris vendredi auprès de leur organisation.

Le 1er avril dernier, le tribunal militaire de Beni (Nord-Kivu) avait condamné à un an de prison ferme 12 militants du mouvement Lutte pour le changement (Lucha), arrêtés en novembre lors d’une manifestation contre la prorogation de l’état de siège dans la région.

L’état de siège a été décrété en mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par le gouvernement congolais pour tenter de mettre fin aux violences des groupes armés. Cette mesure exceptionnelle a remplacé l’administration civile par des militaires et des policiers, mais n’est pas parvenue jusqu’à présent à ramener la paix et est de plus en plus critiquée.

Les 12 militants avaient été condamnés pour avoir osé « désobéir aux lois de la République », avoir « incité au manquement à l’autorité publique (…) en organisant une marche » pour dire « non à la 12è prorogation de l’état de siège », avait détaillé un magistrat militaire lors de la lecture du jugement.

Jeudi, les juges militaires siégeant en appel ont annulé cette décision, « se sont déclarés incompétents et vont transférer le dossier » à la justice civile, a indiqué à l’AFP Stewart Muhindo, militant de la Lucha.

Mais « les militants restent en détention », a-t-il ajouté, déplorant qu’ils soient emprisonnés « pour avoir exercé leurs droits reconnus par la Constitution ». « Mais on salue cette petite victoire, qui permet que le dossier de nos camarades soit enfin attribué à leurs juges naturels », a encore commenté M. Muhindo.

« C’est tout ce que nous dénonçons avec l’état de siège: voir que même pour des questions purement civiles les militaires interviennent sans en avoir les compétences », a-t-il ajouté.

Né en 2012 à Goma, capitale du Nord-Kivu, le mouvement Lucha regroupe des jeunes « indignés » et se définit comme apolitique, non violent, mais déterminé à demander des comptes aux dirigeants.

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