Tarifs EDF: des sénateurs socialistes saisissent les Sages

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Pouvoir d

Et si le feuilleton de la loi pouvoir d’achat n’était pas tout à fait fini? Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi 8 août le Conseil constitutionnel sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi pouvoir d’achat, qui relèvent le prix régulé de l’électricité nucléaire. Ils estiment dans un communiqué que ces articles « portent atteinte de façon conjointe au droit de l’Union européenne, à la liberté d’entreprendre et aux exigences constitutionnelles en matière de loi de validation ».

Lors de l’examen du texte, les députés avaient approuvé, contre l’avis…

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