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«Le recours à l’article 47.1, une opération juridiquement risquée»

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«Le recours à l’article 47.1, une opération juridiquement risquée»

Dominique Chagnollaud préside le Cercle des constitutionnalistes. Université Paris 2 Panthéon-Assas

ENTRETIEN – Président du Cercle des constitutionnalistes, Dominique Chagnollaud identifie les avantages et les inconvénients d’une telle procédure.

LE FIGARO. – Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de l’article 47.1 de la Constitution comme hypothèse pour faire voter le texte?

Dominique CHAGNOLLAUD. – Sans doute, cette idée reflète-t-elle l’imagination au pouvoir. Mais, surtout, sans majorité assurée à l’Assemblée, le gouvernement cherche un moyen d’aller vite, ce qui n’exclut pas le risque d’aller…

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