La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe du Rassemblement national (RN) pour escroquerie aux dépens de l’Etat dans l’affaire de ses « kits de campagne » de 2012 mais l’a condamné à une amende de 250.000 euros pour recel d’abus de biens sociaux.
Les juges ont également relaxé le RN de deux des quatre préventions de recel d’abus de biens sociaux pour lesquels il avait été condamné en première instance à 18.750 euros d’amende.
Le parti de Marine Le Pen était soupçonné d’avoir surfacturé des « kits de campagne » vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l’Etat…
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