Réformes des retraites : tout savoir sur les saisines du Conseil constitutionnel

Alors que la réforme des retraites est en passe d’être définitivement adoptée après l’usage du 43.3 par le gouvernement et l’échec des motions de censure, les oppositions comptent sur le Conseil constitutionnel pour censurer le texte.

le conseil constitutionnel, le dernier barrage

Le Conseil constitutionnel, garant de la conformité de la loi à la Constitution, peut être saisi par 60 députés ou sénateurs dans les 15 jours qui suivent l’adoption définitive d’une loi.

L’institution dispose ensuite d’un mois pour statuer, sauf dans le cas où le Gouvernement demande l’examen du texte en urgence en…