Le droit à l’avortement pour la première fois en débat devant la Cour interaméricaine

Pour la première fois de son histoire, la Cour interaméricaine des droits de l’homme se penche cette semaine sur le droit à l’avortement avec le cas d’une jeune femme empêchée de mettre fin à une grossesse à risque au Salvador.

Le pays d’Amérique centrale est sur le banc des accusés de la Cour interaméricaine, basée au Costa Rica, pour violation présumée des droits humains et « torture » pour avoir forcé une femme, identifiée sous le prénom de « Beatriz », à porter un foetus non viable en dépit de risques pour sa santé.

Le Salvador interdit formellement l’avortement depuis 1998 sous peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 8 ans. Les tribunaux du pays jugent souvent les femmes qui avortent coupables d’homicide aggravé et leur infligent des peines pouvant aller jusqu’à 50 ans de prison.

« Le fait que la Cour ait accepté d’entendre cette affaire indique clairement que le refus de tout service de santé, y compris ceux qui sont controversés comme l’avortement, constitue une violation des droits humains », estime Maria Antonieta Alcalde, de l’ONG de défense des droits génésiques Ipas, qui figure parmi les plaignants.

Beatriz, décédée dans un accident de la route en 2017, souffrait d’une maladie auto-immune lorsqu’elle est tombée enceinte pour la deuxième fois en 2013, à l’âge de 20 ans, après un premier accouchement compliqué.

Le fœtus s’est avéré non viable en raison d’une grave malformation congénitale et par ailleurs, selon des documents judiciaires, Beatriz a été informée qu’elle risquait de mourir si elle menait à terme la grossesse.

La jeune femme s’est alors tournée vers la justice afin d’être autorisée à avorter mais sa demande a été rejetée par la Cour constitutionnelle. Elle est entrée en travail prématurément, a subi une césarienne et le fœtus est mort cinq heures après l’accouchement.

– Forme de torture –

Gisela de Leon, du Centre pour la justice et le droit international (Cejil), une ONG de défense des droits humains qui figure également parmi les plaignants, estime que l’Etat salvadorien a « violé son droit à la vie et à l’intégrité personnelle » en l’obligeant à porter le fœtus pendant 81 jours, sachant qu’il ne pourrait pas vivre.

« Les souffrances auxquelles elle a été soumise, sachant que son droit à la vie était menacé, constituent une forme de torture », assure-t-elle.

La famille de la jeune femme, originaire de La Noria Tierra Blanca, à une centaine de km au sud-est de la capitale San Salvador, a décidé de poursuivre l’affaire en justice après sa mort afin « qu’aucune autre femme ne vive ce qu’elle a vécu », selon son frère Humberto, 30 ans, qui a requis l’anonymat pour préserver celui de sa soeur.

En Amérique latine, l’avortement est autorisé en Argentine, en Colombie, à Cuba, en Uruguay et dans certains États du Mexique. Dans d’autres pays, comme au Chili, il est autorisé dans certaines circonstances telles que le viol ou les risques pour la santé de la mère ou dans les cas de malformation du foetus, tandis que des interdictions totales s’appliquent au Salvador mais aussi au Honduras, au Nicaragua, en Haïti et en République dominicaine.

La Cour interaméricaine entendra mercredi et jeudi le témoignage de proches de Beatriz, ainsi que de médecins qui l’ont suivie pendant sa grossesse. Le jugement devrait être rendu dans environ six mois.

Des rassemblements sont attendus à San José, ainsi qu’à San Salvador, la capitale du petit pays d’Amérique centrale.