Ce recours fait suite aux perquisitions dans cinq grandes banques en France soupçonnées d’avoir participé à une combine fiscale.
La fédération bancaire française (FBF) a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État contre la position de l’administration fiscale sur l’imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées, au cœur du stratagème appelé «CumCum».
«Nous avons déposé un recours…
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