Le gouvernement du Canada exige que tous les candidats à l’immigration se soumettent à un filtrage de sécurité, qui est une vérification approfondie des antécédents pour s’assurer que vous ne représentez pas une menace pour la société canadienne. Avant votre arrivée, les agents d’immigration canadiens procéderont à une vérification des antécédents afin de prendre une décision finale concernant votre demande d’admission au Canada.
Découvrez si vous êtes admissible à l’immigration canadienne
Trois organismes fédéraux travaillent ensemble pour effectuer les contrôles de sécurité en matière d’immigration et de citoyenneté :
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est de vérifier vos antécédents pour toute activité qui pourrait constituer une menace pour la sécurité du Canada et de le signaler au gouvernement du Canada.
L’article 14 de la Loi sur le SCRS autorise le SCRS à recueillir des renseignements relatifs à la sécurité ou à des activités criminelles qui sont pertinents à toute tâche ou fonction en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). L’article 15 de la Loi sur le SCRS autorise le SCRS à mener de telles enquêtes dans le but de fournir des évaluations de sécurité. Ensemble, ces sections permettent au SCRS d’effectuer des vérifications de sécurité de tous les demandeurs d’admission au Canada par l’intermédiaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
L’article 34 de la Loi sur le SCRS traite de l’interdiction de territoire fondée sur la sécurité. L’article stipule qu’un résident permanent ou un ressortissant étranger est interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité pour :
- se livrer à un acte d’espionnage qui est contre le Canada ou qui est contraire aux intérêts du Canada;
- se livrer à ou inciter à la subversion par la force de tout gouvernement ;
- se livrer à un acte de subversion contre un gouvernement, une institution ou un processus démocratique tel qu’il est compris au Canada;
- se livrer au terrorisme;
- être un danger pour la sécurité du Canada;
- se livrer à des actes de violence qui mettraient ou pourraient mettre en danger la vie ou la sécurité de personnes au Canada; ou
- être membre d’une organisation dont il existe des motifs raisonnables de croire qu’il se livre, s’est livré ou se livrera à des actes mentionnés ci-dessus.
Essentiellement, les filtrages de sécurité sont effectués pour découvrir les candidats qui sont ou ont été impliqués dans l’espionnage, la subversion, le terrorisme ou qui poseraient un grave danger pour la société canadienne.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’ASFC est chargée de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique. Leurs responsabilités comprennent la détention des personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada, le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada et l’enquête sur les personnes qui violent la LIPR ou qui sont des criminels présumés.
L’ASFC contrôle également les visiteurs, les immigrants et les réfugiés qui demandent à être admis au Canada. L’ASFC vérifie les antécédents de toute personne âgée de 18 ans et plus qui demande l’immigration ou revendique le statut de réfugié.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
IRCC travaille en étroite collaboration avec ces autres organismes fédéraux pour mener à bien leur processus de sélection. IRCC travaille avec le SCRS et l’ASFC, qui peuvent accéder aux bases de données internationales, pour appliquer les dispositions de la LIPR et déterminer l’admissibilité à l’immigration.
Le SCRS et l’ASFC ne statuent pas sur une demande d’immigration. Au lieu de cela, leur évaluation de sécurité est fournie à IRCC, qui examine indépendamment les conclusions du SCRS et prendra la décision finale sur une demande.
Que devez-vous fournir pour le processus de sélection ?
Les vérifications de sécurité et d’antécédents nécessiteront des informations et des documents de la part du demandeur, notamment :
- la biométrie, c’est-à-dire vos empreintes digitales et une photo récente ;
- résultats d’un examen médical et antécédents médicaux;
- un passeport valide; et
- un extrait de casier judiciaire.
En tant que demandeur, vous devrez très probablement présenter un certificat de police. Le certificat doit être obtenu du pays de votre résidence actuelle et de chaque pays dans lequel vous avez résidé plus de six mois depuis votre 18e anniversaire.
Il est important de noter qu’il existe une distinction claire entre le certificat de police, que vous devez obtenir, et l’habilitation de sécurité, dans laquelle vous n’êtes généralement pas activement impliqué.
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