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Vaud recadre sa loi sur la mendicité

Vaud recadre sa loi sur la mendicité

Le Conseil d’Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF). Dans un projet de loi transmis au Grand Conseil, il propose d’interdire la mendicité intrusive ou agressive. Et de bannir toute mendicité de certains types de lieux, comme les files d’attente…

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