Deux individus âgés de 22 et 25 ans, initialement inculpés dans le cadre d’une enquête portant sur un important trafic de drogue impliquant 40 kg de cannabis, échappent finalement à des poursuites judiciaires en raison d’une erreur de procédure.
L’histoire, rapportée par Le Parisien, indique que ces hommes, mis en examen en octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir) pour « trafic et importation de cannabis » entre l’Eure-et-Loir et l’Espagne, seront désormais exonérés de toute accusation. La chambre de l’instruction de Versailles (Yvelines) a annulé une partie de la procédure, conduisant à la levée de leur contrôle judiciaire.
L’annulation découle d’une erreur procédurale du parquet concernant une autorisation écrite liée à l’installation urgente de balises pour géolocaliser les véhicules utilisés par les suspects lors de leurs voyages depuis l’Espagne avec la drogue. Cette irrégularité rend invalide la poursuite des enquêtes visant les deux individus, et toutes les actions d’enquête antérieures ne sont plus considérées comme valides. En conséquence, l’argent saisi leur sera restitué, et ils pourraient recevoir une indemnisation pour la période passée en détention provisoire.
L’enquête avait débuté en septembre 2021 lorsque la police judiciaire de Versailles avait découvert que deux suspects originaires de la banlieue de Dreux réalisaient des importations de drogue depuis l’Espagne. Les voitures de location qu’ils utilisaient ont été repérées sur l’autoroute lors de leurs trajets.
Le 24 septembre 2021, lors d’un nouveau go-fast, les policiers tentent d’intercepter les trafiquants à la sortie du péage d’Allaines-Mervilliers (Eure-et-Loir). Malgré la pose de balises sur les véhicules, les trafiquants échappent aux policiers. Cependant, le parquet délivre une autorisation écrite pour justifier la pose des balises, mais cette autorisation est jugée invalide en raison de lacunes dans le procès-verbal.
Le 5 octobre 2021, les policiers interceptent à nouveau les deux voitures au péage de Sorigny (Indre-et-Loire), découvrant 40 kg de cannabis d’une valeur de 400 000 euros sur le marché illicite. Deux autres suspects seront ultérieurement arrêtés avec la même quantité d’herbe lors d’un autre go-fast. Au total, sept suspects sont inculpés dans cette affaire.
L’avocat ayant obtenu l’annulation, Me Eyal Levy, souligne qu’il s’agit simplement « d’une application stricte du droit après un long combat judiciaire. » Il mentionne également une tendance croissante dans les cabinets d’avocats à remettre en question les poses de balises et les écoutes, dans l’objectif de faire tomber l’ensemble des procédures judiciaires.
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