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La Suisse coupable de profilage racial, selon la plus haute cour des droits de l'homme de l'UE

La plus haute juridiction européenne des droits de l'homme a jugé que la Suisse avait commis un profilage racial dans une affaire impliquant un homme noir.

Cette décision fait suite à un contrôle d'identité effectué en 2015 à Zurich, au cours duquel un homme d'origine kenyane avait refusé de montrer sa carte d'identité à la police et avait dû payer une amende.

L'homme a contesté l'amende, mais trois tribunaux ont tous souscrit au raisonnement du policier responsable selon lequel l'homme avait donné l'impression qu'il voulait éviter le contrôle.

Toutefois, selon la chaîne publique suisse SFR, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a fait droit à la plainte et constaté, entre autres, une violation de l'interdiction de discrimination inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges ont été unanimes à considérer que le contrôle d'identité était discriminatoire et que les tribunaux suisses auraient dû en tenir compte lors de la révision de l'amende.

Selon SFR, le tribunal était également conscient que la situation était difficile pour le policier. Il a dû prendre une décision rapide et l'a fait sans directives juridiques claires, a déclaré la chaîne citant le tribunal.

Le tribunal a estimé que l'absence de dispositions légales sur le profilage racial en Suisse pourrait conduire à des contrôles d'identité discriminatoires, a indiqué la chaîne.

Le tribunal a qualifié l'affaire de « affaire d'impact », c'est-à-dire une affaire particulièrement importante pour le développement de la protection des droits de l'homme.

Selon le rapport, la Cour a voulu profiter de cette affaire pour répondre à certaines questions fondamentales pour tous les États membres.

Selon Human Rights Watch, le profilage racial est une pratique dans laquelle la police traite des personnes d'origine ethnique présumée sur la base de caractéristiques externes telles que la couleur de la peau ou l'appartenance religieuse présumée comme des suspects à tous les niveaux.

En mai 2021, à l’occasion du premier anniversaire du meurtre de George Floyd par des policiers américains, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié un rapport sur l’ampleur de la discrimination à l’égard des minorités ethniques par les forces de police européennes.

Le rapport révèle une tendance générale selon laquelle les minorités ethniques sont arrêtées et fouillées plus fréquemment à travers le continent.

En Autriche, par exemple, près de la moitié des immigrés et descendants d’immigrés originaires d’Afrique subsaharienne ont été contrôlés par la police au cours d’une année-échantillon, contre 25 % de la population totale.

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