in

dans quel cas un compte peut être clôturé par l’agence ?

Une agence bancaire peut librement clôturer un compte, après une période de préavis. Toutefois, la manière ainsi que les modalités diffèrent en fonction du motif de la fermeture, et de la situation active ou inactive du compte bancaire.

Une banque est en droit de choisir ses clients. Ainsi, elle peut décider à tout moment de clôturer un compte. Pour ce faire, elle doit en avertir son client en lui fournissant une notification, soit au format papier (souvent un courrier recommandé envoyé à l’adresse liée aux relevés de compte) ou électronique (par mail).

Cette notification…

CLIQUEZ ICI POUR LIRE LA SUITE SUR www.cnews.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

GIPHY App Key not set. Please check settings

plusieurs footballeurs blessés par des supporters dans l’attaque de leur bus

Le procès de l'armurier de Rust commence