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Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie

Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d’application de la loi genevoise sur l’énergie. Plusieurs particuliers et les communes d’Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l’angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.

Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées…

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