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le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Le Conseil constitutionnel a également censuré quatre articles considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial. Parmi ceux-ci, l’article prévoyant la généralisation pour les internautes de l’accès à une « identité numérique » d’ici le 1er janvier…

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