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l’Assemblée approuve une révision de l’échelle des peines pour atteinte à l’environnement

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi la révision de l’échelle des peines appliquées en cas d’atteinte à l’environnement, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, malgré la vive opposition de la gauche. Le gouvernement prévoyait initialement de solliciter le pouvoir de modifier l’échelle des peines par ordonnances, mais il a finalement déposé un amendement pour inscrire ces modifications directement dans la loi.

L’amendement adapte le régime de répression des atteintes à la conservation d’espèces animales non domestiques,…

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