Le Conseil fédéral rejette l’initiative du Centre sur l’imposition des couples mariés

L’actuelle imposition commune des époux serait donc maintenue. Cependant, le législateur devrait faire en sorte que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables. L’initiative ne concerne que l’impôt fédéral direct.

Deux calculs

Si l’initiative était acceptée, le Conseil fédéral devrait, en l’absence de l’adoption…