Abidjan, 26 juin 2024 (AIP)- Le gouvernement a adopté, mercredi 26 juin 2024, à Abidjan Plateau, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget, un décret visant à modifier le cadre réglementaire de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC), a annoncé le porte-parole, Amadou Coulibaly, lors du compte rendu du conseil des ministres.
M. Coulibaly a expliqué que cette initiative vise principalement à renforcer la transparence et à améliorer la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués par l’AGRAC.
Le nouveau décret modifie celui du 21 décembre 2022, introduit plusieurs mesures clés. Il institue un contrôle continu des comptes de l’Agence par des commissaires aux comptes choisis parmi les experts-comptables inscrits à l’Ordre.
De plus, des rapports trimestriels détaillant l’exécution budgétaire seront désormais requis, ainsi que la réalisation régulière d’audits, pouvant être commandités à la fois par le conseil de surveillance et le ministre en charge du Budget, a-t-il conclu.
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels, en abrégé (AGRAC), rappelle-t-on, a été créée à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2022, en application de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption.
Elle est chargée d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives.
(AIP)
sn/fmo
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