Côte d’Ivoire-AIP/ Les opérateurs économiques d’Agboville exhortés à saisir la Cour d’arbitrage pour le règlement des litiges – AIP

Agboville, 29 juin 2024 (AIP) – Le secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), Diakité Mamadou, a exhorté vendredi 28 juin 2024, les opérateurs économiques d’Agboville à la saisir pour le règlement des litiges, relevant une rapidité dans les procédures par rapport à la justice traditionnelle.

« Il est intéressant de saisir la CACI parce que les procédures sont intéressantes notamment en ce qui concerne les délais. Quand vous venez en médiation, ça se passe en trois mois et quand vous venez en arbitrage, ça se passe en six mois. En arbitrage, vous avez également une décision finale en six mois. Les délais sont très courts et il y a un suivi personnalisé. Vous avez la possibilité de choisir ceux qui vont régler votre litige, de choisir le droit applicable et surtout vous avez à faire à des professionnels compétents et qualifiés », a expliqué M. Diakité, lors d’une rencontre de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de litiges.

M. Diakité a souligné que toute personne physique ou morale peut solliciter la CACI, que ce soit contre une autre personne physique ou morale, ou même contre l’État et ses démembrements.

La CACI traite diverses affaires, à l’exception des affaires pénales, des questions d’État et de la capacité des personnes (comme les divorces et les vols). Les litiges couramment résolus concernent le foncier, le commerce, les questions de voisinage et tout ce qui peut contribuer à améliorer le climat des affaires et le bon voisinage.

Le secrétaire général de la CACI a recommandé la médiation comme moyen de résolution des litiges. “La médiation est le moyen le plus intéressant pour régler les litiges. Elle favorise la continuation des relations commerciales et de bon voisinage, contribuant ainsi à apaiser la société. Il y a des litiges qui trouvent meilleure solution quand on vient en médiation que quand on va en contentieux “, a-t-il argumenté.

Cette rencontre de sensibilisation placée sous le thème “Comment régler vos litiges autrement”, a été organisée par la délégation régionale de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), pour montrer aux opérateurs qu’ils ont d’autres modes alternatifs pour régler leurs litiges, selon le délégué régional, Edmond Kouakou.

La CACI est un centre de règlement des litiges, à caractère national et international à but non lucratif, créé au sein de la CCI-CI. Elle a pour mission de mettre à la disposition des opérateurs économiques des modes alternatifs pour le règlement de leurs différends notamment  la médiation, l’arbitrage, le référé arbitral, le recouvrement accéléré de créance et l’expertise. 

(AIP)

ena/cmas