La Cour suprême des États-Unis a statué lundi que les présidents bénéficient d'une large immunité contre les poursuites pour les actes officiels commis pendant leur mandat, ce qui constitue une victoire partielle importante pour l'ancien président américain Donald Trump.
Les juges ont renvoyé l'affaire, un appel d'une décision antérieure, au tribunal inférieur et ont demandé à ce dernier de déterminer comment la décision devait être appliquée au cas de Trump.
Cela risque de retarder encore davantage le début d'un éventuel procès contre Trump pour tentative de fraude électorale dans la capitale américaine Washington, en lien avec l'assaut du Capitole par des partisans de Trump le 6 janvier 2021. Il est jugé peu probable que le procès commence avant l'élection présidentielle de novembre.
Les juges de la Cour suprême ont statué à six voix contre trois que les anciens présidents bénéficient de l'immunité pour les actes qu'ils accomplissent dans le cadre de leur autorité constitutionnelle, mais pas pour les actes accomplis à titre privé.
Il appartient désormais au tribunal compétent de déterminer à quelles actions s'applique l'immunité de Trump. Ce processus risque d'être long.
Avant la prise d’assaut du Capitole, Trump avait tenté à différents niveaux d’annuler le résultat de l’élection présidentielle de 2020 et d’inverser sa défaite contre le démocrate Joe Biden.
Les avocats de Trump ont fait valoir que ce dernier ne pouvait pas être poursuivi légalement pour des actes faisant partie de ses fonctions de président.
Ils avaient déjà échoué avec cet argument devant une cour d'appel de la capitale américaine. Le juge en charge du dossier avait également rejeté cet argument auparavant.
Les avocats de Trump ont fait appel, ce qui explique que l'affaire se soit retrouvée devant la Cour suprême.
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