Le Québec limite à 13 000 le nombre de demandes de parrainage d'immigrants qu'il acceptera au cours de la période de 12 mois qui se terminera le 25 juin prochain, à l'exception des demandes concernant les jeunes enfants et les enfants à charge.
Les dernières données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) révèlent que la province a accueilli 10 295 nouveaux résidents permanents l'année dernière grâce à des programmes d'immigration par parrainage, dont 735 enfants.
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), le service d'immigration de la province francophone, affirme que les enfants parrainés ne seront pas assujettis à ce plafond.
« Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à certains types de demandes de parrainage », précise la province.
« Le MIFI acceptera les demandes de parrainage supérieures à ce niveau à tout moment du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 pour les demandes dans lesquelles les personnes demandent à parrainer :
- un enfant de moins de 18 ans ;
- un enfant mineur qui doit être adopté ;
- un orphelin mineur qui est le frère, la sœur, le neveu, la nièce, le petit-fils ou la petite-fille du demandeur, ou ;
- « l’enfant majeur du demandeur qui dépend de l’un ou des deux parents en raison de son état physique ou mental. »
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En 2023, le Québec a également accueilli 2 440 nouveaux résidents permanents grâce au Programme des parents et grands-parents (PGP) et 7 000 nouveaux résidents permanents grâce au Programme des époux ou conjoints de fait parrainés.
En vertu des nouvelles règles entrées en vigueur le 26 juin, le MIFI acceptera jusqu'à 10 400 demandes de parrainage pour les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge âgés de 18 ans ou plus. Le ministère provincial de l'Immigration acceptera également 2 600 demandes de parrainage pour les parents, les grands-parents et d'autres personnes admissibles au PGP.
« Si le nombre maximal de demandes de parrainage est atteint avant le 26 juin 2026, le ministre n’acceptera plus de demandes », note le MIFI.
« Dans ce cas, le MIFI annoncera publiquement que le ministre ne pourra plus recevoir de demandes pour le reste de la période et toutes les demandes reçues après que le nombre maximum de demandes ait été atteint seront retournées aux demandeurs sans être traitées et sans que les frais ne soient acceptés. »
Ceux dont la demande de parrainage leur sera retournée parce qu'elle a été reçue après que le Québec ait atteint son plafond devront alors attendre la période de 12 mois suivante pour soumettre une autre demande.
Le Québec gère ses propres programmes d’immigration avec des critères uniques
Au Canada, la province de Québec est unique en ce sens qu’elle administre ses propres programmes d’immigration, qui ont des critères de sélection distincts de ceux des autres provinces et du gouvernement fédéral.
La province dispose par exemple de son propre système de déclaration d’intérêt pour sélectionner les candidats au programme des travailleurs qualifiés du Québec. Les candidats soumettent leur profil via un portail en ligne appelé Arrima.
Le système est conçu pour permettre aux candidats possédant les meilleures qualifications d’arriver en tête de file afin de maintenir un flux continu de nouveaux travailleurs dont les profils répondent aux besoins des entreprises québécoises.
Les ressortissants étrangers qui souhaitent s’établir de façon permanente au Québec doivent suivre un processus d’immigration en deux étapes.
Premièrement, ils doivent être sélectionnés par le MIFI et obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Il s'agit d'un document officiel délivré par les autorités d'immigration du Québec pour attester que le candidat a été sélectionné par la province. Il ne s'agit pas d'un visa, il ne peut donc pas être utilisé pour entrer au Canada.
Une fois que le ressortissant étranger a obtenu son CSQ, l’étape suivante consiste à déposer une demande de résidence permanente auprès d’IRCC dans les 24 mois suivant la date de délivrance du CSQ.
Le rôle du gouvernement fédéral dans l’évaluation d’une demande de résidence permanente au Québec se limite principalement aux questions de santé et de criminalité.
À ce stade, une demande sera soumise à IRCC, comprenant les certificats de police et les examens médicaux, sur demande.
Il existe plusieurs programmes pour ceux qui désirent immigrer au Québec.
Dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRQT), les candidats déclarent leur intérêt à immigrer au Québec pour y travailler. La province sélectionne ensuite les candidats les plus susceptibles de s'établir économiquement au Québec.
Il s'agit de travailleurs dont les compétences correspondent à des besoins particuliers du marché provincial, ce qui facilite leur recherche d'emploi. Le Québec base sa sélection sur une grille de facteurs pour lesquels des points sont accordés, soit la scolarité, l'expérience de travail, la connaissance de la langue, l'âge, les enfants, les caractéristiques du conjoint et l'autonomie financière.
Les particuliers fortunés peuvent envisager l'un des programmes d'aide aux entreprises du Québec, soit : Investisseurs, Entrepreneurs et Travailleurs autonomes.
Un autre programme offert aux candidats qui vivent et travaillent ou étudient déjà au Québec est le Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Les candidats admissibles peuvent présenter une demande de CSQ dans le cadre d’un processus accéléré. Deux volets sont disponibles : Diplômé du Québec et Travailleur étranger temporaire.
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