Le règlement de la commune de Vernier (GE) prohibant l’affichage commercial visible depuis le domaine public est conforme aux droits fondamentaux. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les recours déposés contre cette interdiction.
Selon les juges fédéraux, l’interdiction décrétée par les autorités verniolanes ne constitue pas une mesure de politique…
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