Suisse – Vers un changement historique : la réforme de l’imposition individuelle franchit une nouvelle étape

La réforme de l’imposition individuelle progresse à Berne. Une alliance inédite entre les partis de gauche et de droite a trouvé un compromis. Coût estimé : 600 millions de francs par an.

Ce mercredi, le Conseil national s’est à nouveau penché sur la question sensible de la fiscalité des couples mariés. Tout le monde est d’accord sur un point : la fameuse « pénalité au mariage » doit disparaître. Mais comment y parvenir sans provoquer trop de pertes fiscales ? C’est là que les avis divergent.

Mariés ou en concubinage : des traitements fiscaux très différents

Aujourd’hui, un couple marié avec deux salaires paie souvent beaucoup plus d’impôts qu’un couple non marié avec les mêmes revenus. Pourquoi ? Parce que leurs revenus sont additionnés dans une déclaration commune, ce qui les fait grimper dans une tranche d’imposition plus élevée.

Un compromis serré, mais adopté

Après de nombreux débats, la réforme de l’imposition individuelle vient de passer une étape clé. Une alliance composée du PLR, des Vert’libéraux, du PS et des Verts a trouvé un terrain d’entente. L’idée : ajuster les barèmes fiscaux pour éviter de pénaliser les personnes qui augmentent leur taux d’activité. Autre changement important : le montant déductible par enfant passerait de 6 700 à 12 000 francs.

Le vote a été très serré au Conseil national : 101 voix pour, 95 contre. Le Centre et l’UDC s’y sont opposés en bloc. Pour ces partis, ce sont surtout les couples traditionnels – où un seul des deux partenaires gagne la majorité du revenu – qui risquent d’être perdants avec le nouveau système. À l’inverse, les partisans de la réforme veulent mettre fin à une injustice qui touche principalement les couples où les deux travaillent.

Une réforme qui coûtera 600 millions de francs par an

Le compromis trouvé est moins coûteux que les premières propositions. Le Conseil fédéral parlait de 870 millions de francs de pertes fiscales, le Conseil des États de 430 millions. Le nouveau plan se situe entre les deux, à 600 millions par an. Ces pertes viendront essentiellement de la baisse des recettes fiscales liée aux nouveaux barèmes.

Concrètement, selon la députée vert’libérale Kathrin Bertschy, la majorité de la population devrait voir ses impôts baisser. Un tiers ne verrait aucun changement, tandis qu’environ 14 % paieraient plus, notamment certains célibataires et familles traditionnelles.

Prochaine étape : le Conseil des États

C’est désormais au Conseil des États de se prononcer sur ce compromis, sans doute lors de la session d’été. Le vote promet d’être serré, comme la dernière fois où la réforme n’était passée qu’à une voix près (23 contre 22). Et depuis, le camp du « oui » a perdu une voix avec l’annulation de l’élection du conseiller aux États socialiste Simon Stocker.

En dernier recours, la parole reviendra au peuple

Quel que soit le résultat au Parlement, le dernier mot pourrait bien revenir au peuple. L’UDC et Le Centre ont déjà annoncé qu’ils lanceront un référendum si le projet passe. Et si la réforme échoue avant cela, les femmes du PLR comptent bien porter leur propre initiative devant les urnes.