Condamnation de Nicolas Sarkozy : que dit l'article 17 de la Constitution à propos de la grâce présidentielle ?

Au lendemain de la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, certains responsables politiques réclament une grâce présidentielle. Mais que prévoit exactement l’article 17 de la Constitution sur ce pouvoir exceptionnel accordé au chef de l’État ? Un pouvoir discrétionnaire du président. Un jour après le verdict dans l’affaire du financement libyen de 2007, l’ancien député Henri Guaino et d’autres figures politiques ont réclamé une grâce présidentielle en faveur de Nicolas Sarkozy, alors que celui-ci a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire pour le chef d’«association de malfaiteurs». Mais que dit exactement l’article 17 de la Constitution sur ce droit exceptionnel du président ? Conformément à l’ article 17 de la Constitution de 1958, «le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel». Autrement dit, cette prérogative …

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