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l’Etat condamné pour faute inexcusable

L’Etat a été condamné jeudi pour faute inexcusable dans l’affaire d’un ancien ouvrier de DCN (désormais Naval Group) tombé malade après avoir travaillé pendant plus de 30 ans près des têtes nucléaires des sous-marins de l’Ile Longue, a annoncé l’association Henri Pézerat.

« Ce jugement est d’une importance décisive dans la reconnaissance par la justice des graves préjudices subis par les travailleurs irradiés de l’Ile Longue », se félicite dans un communiqué l’association de soutien aux victimes.

Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales, détenue à 100% par l’Etat à l’époque des faits, pour faute inexcusable dans la survenance d’une myélodysplasie, une forme de leucémie, chez un ancien électronicien de la base de l’Ile Longue, exposé durant son activité professionnelle, entre 1980 et 2011, aux rayonnements de têtes nucléaires.

L’ancien ouvrier « a été exposé sans protection individuelle ou collective adaptée durant une trentaine d’années d’activité professionnelle à plusieurs agents cancérigènes entrés en synergie les uns avec les autres, et notamment des rayonnements neutroniques. Les plus dangereux », indique l’association.

Le tribunal a ordonné la majoration à son maximum de la rente versée à l’ancien ouvrier dont la maladie a été reconnue professionnelle il y a un an, selon l’association, qui ajoute que d’autres dossiers sont en instruction pour reconnaissance en maladie professionnelle.

Ce n’est pas la première fois que la faute inexcusable du ministère des Armées est reconnue par la justice dans des dossiers similaires concernant d’anciens techniciens de la base nucléaire.

Ce jugement intervient à la veille de l’entrée en service à Brest du premier sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) français de nouvelle génération, le Suffren, en présence du nouveau ministre des Armées Sébastien Lecornu.

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