les Sages du Conseil constitutionnel tranchent ce vendredi

Les Sages ont statué sur les textes du Code du travail relatif à l’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie. De son côté, la Cour de cassation avait publié un arrêt appelant à réviser le texte en raison du droit européen.

Ce pourrait être une avancée sociale majeure pour les travailleurs français. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a statué sur deux articles du Code du travail concernant l’acquisition de congés payés par un salarié en arrêt maladie. Pour l’heure, cet avantage n’est possible qu’en cas de maladie professionnelle ou d’accident du…