la loi Avia censurée au coeur, une « grande victoire » pour ses détracteurs
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi Avia contre la haine en ligne,...
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi Avia contre la haine en ligne,...