constitutionnelle
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in Afrique
le président annonce la dissolution de la Cour constitutionnelle
Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé samedi soir la « dissolution de fait » de la Cour constitutionnelle pour tenter de dissiper les tensions quasiment insurrectionnelles qui ont parcouru Bamako pour le deuxième jour de suite. La capitale a de nouveau été la proie de heurts qui sont allés s’intensifiant dans la soirée, au lendemain […] More
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in Monde
L’opposition russe à la peine face à la réforme constitutionnelle de Poutine
La réforme constitutionnelle sur laquelle les Russes doivent se prononcer jusqu’à mercredi permettra à Vladimir Poutine de se maintenir potentiellement au pouvoir jusqu’en 2036, mais hormis des appels timides au boycott ou au rejet, l’opposition peine à combattre ce projet. Depuis le début du vote la semaine dernière, les opposants russes ont dénoncé le vote […] More
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in Afrique
le gouvernement se tourne vers la Cour constitutionnelle pour la transition
Le Conseil des ministres du Burundi a demandé jeudi à la Cour constitutionnelle de définir la marche à suivre après le décès soudain du président Pierre Nkurunziza, qui soulève des incertitudes dans ce pays à l’histoire troublée. M. Nkurunziza, au pouvoir depuis 15 ans, devait achever son mandat le 20 août et passer le témoin […] More
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in France
la Cour constitutionnelle dépénalise l’adultère
La Cour constitutionnelle taïwanaise a dépénalisé l’adultère vendredi, en estimant que la loi qui le réprimait violait les protections constitutionnelles concernant l’autonomie et l’égalité sexuelles. « Le Code pénal ne devrait pas être utilisé pour punir des actions qui touchent aux sentiments personnels », a déclaré Hsu Tzong-li, le chef de la Cour constitutionnelle, en annonçant la […] More
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in Afrique
la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition
Le principal parti d’opposition au Burundi a déposé jeudi devant la Cour constitutionnelleun recours contre le résultat de l’élection présidentielle donnant le candidat du pouvoir, Évariste Ndayishimiye, vainqueur face à son dirigeant, Agathon Rwasa. « Nous venons de déposer notre dossier de recours à la Cour constitutionnelle », a déclaré M. Rwasa, chef du Conseil national pour […] More
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in Afrique
l’opposition saisit la Cour constitutionnelle
Le principal parti d’opposition au Burundi a déposé jeudi devant la Cour constitutionnelle son recours contre le résultat de l’élection présidentielle donnant le candidat du pouvoir, Évariste Ndayishimiye, vainqueur face à son dirigeant, Agathon Rwasa. « Nous venons de déposer notre dossier de recours à la Cour constitutionnelle », a déclaré M. Rwasa, chef du Conseil national […] More