Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont pris leurs fonctions lundi, lors d'une cérémonie à laquelle assistait le président malien et le...
Deux juges de la Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC), nommés en juillet à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi,...
À Moscou, la police a arrêté plus de 130 personnes lors d'une manifestation contre la réforme constitutionnelle qui permet au président Vladimir Poutine de rester...
Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé samedi soir la "dissolution de fait" de la Cour constitutionnelle pour tenter de dissiper les tensions quasiment...
La réforme constitutionnelle sur laquelle les Russes doivent se prononcer jusqu'à mercredi permettra à Vladimir Poutine de se maintenir potentiellement au pouvoir jusqu'en 2036, mais...
Le Conseil des ministres du Burundi a demandé jeudi à la Cour constitutionnelle de définir la marche à suivre après le décès soudain du président...
La Cour constitutionnelle taïwanaise a dépénalisé l'adultère vendredi, en estimant que la loi qui le réprimait violait les protections constitutionnelles concernant l'autonomie et l'égalité sexuelles."Le...
Le principal parti d'opposition au Burundi a déposé jeudi devant la Cour constitutionnelleun recours contre le résultat de l'élection présidentielle donnant le candidat du pouvoir,...
Le principal parti d'opposition au Burundi a déposé jeudi devant la Cour constitutionnelle son recours contre le résultat de l'élection présidentielle donnant le candidat du...
