les 9 juges de la Cour constitutionnelle ont pris leurs fonctions
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont pris leurs fonctions lundi, lors d'une cérémonie à laquelle assistait le président malien et le...
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Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont pris leurs fonctions lundi, lors d'une cérémonie à laquelle assistait le président malien et le...
La Cour d'appel de Tunis a annoncé mardi soir avoir décidé la libération du journaliste et écrivain Taoufik Ben Brik, qui s'était rendu célèbre pour...
Deux juges de la Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC), nommés en juillet à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi,...
La star de "l'afro-trap", le rappeur MHD, mis en examen pour "homicide volontaire" et en détention provisoire pendant un an et demi avant sa libération...
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé lundi qu'il se battrait "comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas", alors que...
La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a annoncé vendredi être soignée depuis deux mois pour une rechute d'un...
Le plus haut tribunal de Jordanie a dissous la branche du pays des Frères musulmans, a déclaré jeudi un responsable, citant l'échec du groupe à...
La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg est sortie de l'hôpital après y avoir été admise la veille pour...
Mercredi, la Cour suprême du Cambodge a ordonné que le cas d'un traducteur emprisonné pour avoir participé à un documentaire de Russia Today sur le...
La juge de la Cour suprême des États-Unis, Ruth Bader Ginsburg, l'ancre de 87 ans de sa faction libérale, a été hospitalisée pour une suspicion...
La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi les premières exécutions fédérales en 17 ans, annulant une décision de justice inférieure les retardant. Quatre exécutions...
La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a été de nouveau hospitalisée mardi pour une possible infection, a annoncé...
Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé samedi soir la "dissolution de fait" de la Cour constitutionnelle pour tenter de dissiper les tensions quasiment...
La Cour suprême du Canada a validé vendredi la constitutionnalité d'une loi criminalisant le fait de forcer quelqu'un à se soumettre à un test génétique...
La Cour suprême des Etats-Unis, dont deux juges ont été choisis par Donald Trump, a infligé une série de revers, plus ou moins cuisants, au...
Donald Trump peut-il, au nom de son statut présidentiel, refuser de transmettre toute une série de documents comptables au Congrès et à la justice ?...
La Cour suprême des Etats-Unis a validé mercredi une réforme du gouvernement de Donald Trump qui limite le remboursement des frais de contraception des salariées...
Trois officiers militaires du Myanmar ont été reconnus coupables par une cour martiale enquêtant sur des atrocités commises contre des musulmans rohingyas dans l'État de...
La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement, qui avait...
La Cour suprême des États-Unis a donné lundi au président américain Donald Trump plus d'autorité sur une agence fédérale chargée de protéger les consommateurs du...
