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    La Cour suprême des États-Unis autorise les premières exécutions fédérales en 17 ans

    La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi les premières exécutions fédérales en 17 ans, annulant une décision de justice inférieure les retardant. Quatre exécutions fédérales étaient prévues, mais un juge du tribunal de district les avait suspendues pour permettre la contestation judiciaire de l’injection létale qui devait être utilisée. La décision du tribunal de […] More

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    la juge progressiste de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg de nouveau hospitalisée

    La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a été de nouveau hospitalisée mardi pour une possible infection, a annoncé mardi l’institution. L’état de santé de la magistrate de 87 ans, surnommée « RBG », est scruté par les démocrates et la gauche américaine qui en ont fait leur championne. Une démission […] More

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    la Cour suprême valide une loi contre la discrimination génétique

    La Cour suprême du Canada a validé vendredi la constitutionnalité d’une loi criminalisant le fait de forcer quelqu’un à se soumettre à un test génétique ou à en révéler les résultats. Dans un jugement partagé à cinq juges contre quatre, la plus haute instance du pays a infirmé une décision de la Cour d’appel du […] More

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    Remaniée par Trump, la Cour suprême lui a souvent donné tort

    La Cour suprême des Etats-Unis, dont deux juges ont été choisis par Donald Trump, a infligé une série de revers, plus ou moins cuisants, au président républicain au cours de sa session 2019-2020 qui s’est terminée jeudi par des décisions en demi-teinte sur le secret entourant sa fortune. – Minorités sexuelles – Le 15 juin, […] More

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    Trump peut-il garder le secret sur ses affaires ? La Cour suprême se prononce jeudi

    Donald Trump peut-il, au nom de son statut présidentiel, refuser de transmettre toute une série de documents comptables au Congrès et à la justice ? La Cour suprême des Etats-Unis se prononce jeudi dans ce dossier aux lourdes implications politiques. La décision des neuf sages permettra peut-être de lever le voile avant l’élection présidentielle du […] More

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    la Cour suprême valide une réforme de Trump qui limite le remboursement de la contraception

    La Cour suprême des Etats-Unis a validé mercredi une réforme du gouvernement de Donald Trump qui limite le remboursement des frais de contraception des salariées au nom de la défense des valeurs religieuses de leurs employeurs. La plus haute juridiction a également jugé, dans un dossier distinct, que les professeurs des écoles confessionnelles n’étaient pas […] More

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    la Cour suprême inflige un revers aux anti-avortement

    La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l’avortement, qui avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump. Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la plus haute juridiction […] More

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    La Cour suprême des États-Unis donne au président plus de pouvoir sur l’agence financière des consommateurs

    La Cour suprême des États-Unis a donné lundi au président américain Donald Trump plus d’autorité sur une agence fédérale chargée de protéger les consommateurs du secteur financier, lui donnant le droit de licencier son directeur à son gré et jugeant que la structure qui lui avait été donnée par le Congrès violait la Constitution américaine. […] More

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    la Cour suprême inflige un revers aux opposants à l’avortement

    La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l’avortement qui avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump. Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la plus haute juridiction […] More

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    La Cour suprême des États-Unis bloque House du matériel du grand jury Mueller

    WASHINGTON – Mercredi, la Cour suprême a empêché temporairement la Chambre des représentants d’obtenir des témoignages secrets du grand jury à l’issue de l’enquête russe de l’avocat spécial Robert Mueller. L’ordonnance non signée du tribunal a accordé à l’administration Trump la demande de garder les détails jusque-là non divulgués de l’enquête sur l’ingérence russe dans […] More

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    la Cour suprême des Etats-Unis annule les peines de prison

    La Cour suprême des Etats-Unis a jugé jeudi qu’un coup bas en politique ne méritait pas une peine de prison dans le scandale dit du « Bridgegate », une affaire de vengeance politique à base d’embouteillage monstre sur un pont new-yorkais. Le dossier, qui avait défrayé la chronique en 2013 et sapé ensuite les ambitions présidentielles du […] More

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