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    un homme entre armé au tribunal et se suicide

    Un homme est entré armé vendredi matin par une porte secondaire dans la cour d’appel de Nîmes où il s’est suicidé vers 8H20, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Nîmes Eric Maurel. L’homme, qui n’a pas été identifié à ce stade, est entré par une porte située rue Régale puis est […] More

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    décès du président du tribunal

    Le magistrat qui présidait le tribunal de grande instance en charge du procès de Vital Kamerhe, figure centrale de la vie politique congolaise poursuivi pour détournement de fonds, est décédé subitement dans la nuit de mardi à mercredi à Kinshasa, a indiqué la police. « Vers 02H00 (01H00 GMT), il a eu des malaises et on […] More

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    Un tribunal israélien ordonne à Netanyahu de comparaître à l’ouverture du procès

    JÉRUSALEM – Un tribunal israélien a ordonné mercredi au Premier ministre Benjamin Netanyahu de comparaître dimanche pour l’ouverture de son procès pénal à Jérusalem. Les avocats de Netanyahu avaient demandé au tribunal de district de Jérusalem une dispense de comparaître pour l’ouverture de la procédure. Ils ont fait valoir que sa présence n’était « pas essentielle » […] More

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    Un tribunal du Wisconsin bloque la prolongation de la résidence du gouverneur

    MADISON, WIS. – La Cour suprême du Wisconsin a annulé mercredi l'ordonnance de séjour à domicile du coronavirus du gouverneur Tony Evers, jugeant que son administration avait outrepassé son autorité lorsqu'elle a prolongé le mandat d'un mois sans consulter les législateurs. La décision 4-3 rouvre essentiellement l'État, levant les plafonds sur la taille des rassemblements, […] More

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    13 cas parmi des soldats au tribunal militaire de Beyrouth

    Treize cas de nouveau coronavirus ont été détectés parmi des soldats exerçant au sein du tribunal militaire de Beyrouth, a rapporté dimanche l’armée libanaise, un programme de dépistage concernant désormais des dizaines de juges et d’avocats. Au Liban, 845 cas de la maladie de Covid-19 ont été officiellement recensés, pour 26 décès. Le pays a […] More

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    Tribunal fédéral: Cointrin: des plaintes doivent être revues

    Le Tribunal fédéral (TF) ordonne au Tribunal administratif fédéral (TAF) de réexaminer les plaintes d’anciens employés de l’aéroport de Genève qui avaient vu leur accès au tarmac révoqué en 2016. Les juges de Mon Repos estiment que le TAF n’est pas allé au bout de ses raisonnements par deux fois. Les accès au tarmac avaient […] More

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    Un tribunal allemand met fin à un long procès sur Love Parade 2010

    BERLIN – Un tribunal allemand a clôturé lundi un procès pour panique de masse lors du festival de musique techno Love Parade 2010 au cours duquel 21 personnes sont décédées, mettant fin à la procédure sans verdict après 2 ans et demi. La cour d'État de Duisburg a mis fin au procès après 184 audiences, […] More

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    Le cardinal Pell salue le rejet par le tribunal d'une condamnation pour abus

    CANBERRA, AUSTRALIE – Le cardinal George Pell a accueilli mardi le plus haut tribunal d'Australie qui l'a innocenté des délits sexuels commis sur des enfants et a déclaré que son procès n'avait pas été un référendum sur la manière dont l'Église catholique avait géré la crise des abus du clergé. Pell, l'ancien ministre des Finances […] More

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    Le plus haut tribunal d'Australie jugera l'appel pour abus d'un cardinal

    CANBERRA, AUSTRALIE – Mardi, le plus haut tribunal d'Australie jugera l'appel du cardinal George Pell contre les condamnations pour violences sexuelles infligées à deux adolescents de choeur il y a plus de deux décennies. Mais la bataille juridique autour du catholique le plus âgé du monde reconnu coupable d'abus sexuels sur des enfants ne s'arrête […] More

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