La justice zurichoise acquitte définitivement un contrôleur aérien qui avait failli provoquer une collision entre deux avions en 2011 à l’aéroport de Zurich. Le Tribunal fédéral avait admis son recours en novembre dernier. Le Ministère public a entretemps retiré son appel contre la relaxe prononcée en première instance.
Peine pécuniaire avec sursis
Le 15 mars 2011, l’accusé avait donné son feu vert, coup sur coup, au décollage de deux différents avions de Swiss transportant 260 passagers au total sur deux pistes qui se croisent. L’un des pilotes s’est rendu compte du danger par lui-même et a pu freiner à temps. Il n’a été informé de l’erreur du contrôleur aérien qu’après le retentissement d’une alarme dans son cockpit.
En première instance, le Tribunal de district de Bülach (ZH) a acquitté l’employé de Skyguide en 2016. Le Ministère public a alors fait appel de ce jugement et obtenu satisfaction: en 2018, la Cour suprême zurichoise a reconnu le prévenu coupable d’entrave à la circulation publique par négligence. Il l’a condamné à une peine pécuniaire avec sursis.
Pas une mise en danger
Le principal intéressé a toutefois fait recours de ce jugement au Tribunal fédéral. En novembre dernier, les juges fédéraux lui ont donné raison. Ils ont annulé la condamnation en deuxième instance. Mon Repos a ordonné que la Cour suprême zurichoise se prononce à nouveau en tenant compte du fait que la rectification tardive du contrôleur aérien ne constituait pas une mise en danger concrète.
Les juges cantonaux zurichois n’auront finalement pas à se pencher à nouveau sur le dossier. Le Ministère public a retiré l’appel qu’il avait déposé contre l’acquittement de première instance. C’est donc le jugement du tribunal de district qui prévaut finalement. (ats/nxp)
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