Moment « historique » ou « effet d’annonce »: l’Assemblée nationale se penche lundi sur un projet de loi qui amorce la réforme de la dépendance promise par Emmanuel Macron, avec une « 5e branche » dédiée, et creuse drastiquement le « trou de la Sécu », coronavirus oblige.
Les deux textes (organique et ordinaire) sur la dette sociale et l’autonomie ont été adoptés en quelques heures en début de semaine en commission. Un débat express pour des enjeux colossaux, à commencer par l’ajout de 136 milliards d’euros de dettes au « trou de la Sécu », que les Français rembourseront ainsi jusqu’en 2033, soit neuf années de plus que prévu.
Cette somme astronomique englobe les déficits passés (31 milliards), mais aussi ceux attendus pour l’année en cours (52 milliards) et les trois suivantes (40 milliards), ainsi qu’un tiers du passif des hôpitaux (13 milliards), dont la reprise avait été annoncée en novembre.
A l’instar des communistes ou Insoumis, plusieurs groupes d’opposition jugent « injustifié » et « absurde » de transférer les dettes du Covid-19 sur les comptes sociaux, estimant que c’est à l’État de porter ce « fardeau ». Une position partagée par des syndicats comme Force ouvrière ou l’Unsa, ou encore par la Fédération hospitalière de France (FHF).
Mais « il faut agir vite », a rétorqué le ministre de la Santé Olivier Véran, soulignant que le chômage partiel, les exonérations de cotisations et les dépenses nouvelles pour faire face au coronavirus avaient provoqué de « très fortes tensions » de trésorerie pour la Sécu.
Il a insisté pour défendre le « cantonnement de la dette créée par la crise du Covid » dans une caisse dédiée (Cades): « Il y a urgence à pouvoir garantir [que la Sécu] puisse payer les prestations sociales en temps et en heure ».
Une décision qui viendra « justifier des mesures d’austérité futures », a prédit l’insoumise Caroline Fiat.
– « Grand plouf » –
Pourtant, l’exécutif prépare de nouvelles dépenses, pour la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes handicapées et âgées.
Une manne annuelle de 2,3 milliards d’euros sera récupérée à cette fin sur les recettes destinées à combler le « trou de la Sécu » à partir de 2024.
M. Véran y a vu « la consécration de l’engagement du président de la République », qui avait promis il y a tout juste deux ans, comme d’autres avant lui, une loi sur le financement de la dépendance.
Mais le socialiste Boris Vallaud a jugé l’effort « bien insuffisant et bien tardif », rappelant que les besoins sont évalués à plus de 9 milliards supplémentaires d’ici 2030.
Assumant « de ne pas augmenter les impôts », le ministre a dit s’en remettre « à une conférence des financeurs » pour trouver d’autres moyens d’ici « cet automne ».
Sans attendre ses conclusions, il a vanté une réforme « historique » face au « mur démographique » du « papy-boom » qui arrive, avec une nouvelle branche de la Sécu ou un nouveau risque pris en charge par une des quatre branches existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
En commission, les députés de la majorité (LREM, Modem, Agir ensemble) ont déjà tranché entre ces deux options en actant la création d’une cinquième branche « autonomie ». Les « marcheurs » veulent confier via un amendement son pilotage à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Modalités et financement sont renvoyés à un rapport mi-septembre.
Une décision jugée « précipitée » pour ces raisons par l’ex-LREM Delphine Bagarry (groupe EDS).
Des élus d’opposition ont aussi invité la majorité à « la modestie », à l’instar de Pierre Dharréville (PCF) pour qui elle se « projette un film ». Xavier Breton (LR) a prédit que quand les Français verraient notamment que « pas un euro ne serait mis avant 2024 » ça ferait « un grand plouf ».
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