La plus haute cour de France a rejeté mercredi l’appel du suspect de génocide rwandais Felicien Kabuga contre une décision de l’extrader devant un tribunal international de La Haye.
Une cour d’appel française a ordonné en juin à Kabuga, 87 ans, d’être remis au Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MICT) des Nations Unies basé à Arusha, en Tanzanie.
Le MICT a repris les fonctions du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de l’ONU lors de sa fermeture officielle en 2015.
Les avocats de Kabuga ont fait appel de cette décision, invoquant la santé fragile de leur client et craignant que le tribunal de l’ONU ne fasse preuve de partialité.
Lors d’une audience devant la Cour de cassation, la plus haute cour d’appel de France pour les affaires pénales, l’avocat de Kabuga, Louis Bore, a également affirmé que son client ne recevrait pas de traitement médical approprié en Tanzanie pour des conditions telles que le diabète, l’hypertension et la leucoaraïose – une maladie incurable qui érode physique et capacités cognitives.
Mais la Cour de cassation française a rejeté les arguments en faveur du maintien de Kabuga en France, y compris des problèmes de santé en raison de son âge. La décision du tribunal a été publiée dans un communiqué.
Kabuga, l’un des fugitifs les plus recherchés lors du génocide rwandais de 1994, a été arrêté à l’extérieur de Paris en mai après 25 ans de fuite.
Il est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité pour avoir équipé des milices qui ont tué plus de 800 000 Tutsis et Hutus modérés qui tentaient de les protéger.
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