la droite sénatoriale veut modifier la Constitution

Hasard du calendrier, la droite a l’occasion de mettre au débat une de ses mesures phares contre l’islamisme radical: le Sénat examine lundi une proposition de loi de sa majorité pour inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République.

« La République est en danger comme elle l’a rarement été », a déclaré le président LR du Sénat Gérard Larcher en début d’après-midi au congrès des Régions de France, fustigeant « le manque de courage collectif » qui a conduit à l’assassinat de Samuel Paty vendredi.

Le texte a été préparé et inscrit à l’ordre du jour de la chambre haute bien avant la décapitation dans les Yvelines du professeur d’histoire qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Depuis, chaque camp politique fait assaut de propositions. Et Emmanuel Macron, qui a appelé à « faire bloc » contre « l’obscurantisme et la violence », est attendu sur des résultats concrets.

Les sénateurs vont plancher à partir de 17H00 sur la proposition de loi constitutionnelle. Selon son co-auteur LR Philippe Bas, « un coup d’arrêt doit être donné au projet totalitaire de l’islamisme radical dans notre pays ».

Deux autres ténors de la majorité sénatoriale ont tenu la plume avec lui: Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains, et Hervé Marseille, président du groupe centriste.

Le premier article entend consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune ».

Le second article fait obligation aux partis politiques de respecter le principe de laïcité, au même titre que les principes de souveraineté nationale et de démocratie, avec l’objectif d’exclure les partis communautaristes des financements publics prévus pour les candidats aux élections.

Les sénateurs PS avaient déposé une motion visant à rejeter sans débat la proposition de loi, estimant qu’il n’y a « nul besoin de modifier la Constitution pour y inscrire ce qu’elle dit déjà, c’est-à-dire que les lois de la République s’appliquent à tous ». Ils ont retiré cette motion de procédure, au vu des derniers développements, jugeant important que la discussion puisse s’engager.

Leur chef de file Patrick Kanner a d’ailleurs réclamé sur BMFTV que le Premier ministre Jean Castex « vienne s’expliquer devant les deux chambres » en application de l’article 50-1 de la Constitution (déclaration du gouvernement suivie d’un débat).

Même si la gauche s’y oppose, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat ne fait guère de doute. Mais elle pourrait en rester là: pour être adoptée définitivement, il faudrait en effet qu’elle soit votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, et ensuite approuvée par référendum.

– « Principe clair » –

Les communautarismes « défient le République dans tous les secteurs de la vie quotidienne », souligne le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR): « des patients refusent de se faire soigner par un médecin de sexe opposé, des élèves s’absentent volontairement des cours de natation ou de SVT, des sportifs refusent de s’entraîner avec des femmes, etc. »

Selon M. Bas, en inscrivant « un principe clair » dans la Constitution, le législateur donnerait aux décideurs quels qu’ils soient – maires, chefs d’entreprise, médecins, directeurs d’établissement scolaires… – les « armes » qui leur font aujourd’hui défaut pour répondre aux revendications communautaristes.

D’autres responsables de droite réclament de changer la Loi fondamentale: le député LR Eric Ciotti veut par référendum « mettre au cœur de notre République une laïcité exigeante », le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand (ex-LR) souhaite aussi consulter les Français afin de « consacrer le principe de laïcité au même niveau que l’égalité, la liberté, la fraternité ».

Le gouvernement planche lui-même sur un projet de loi contre les séparatismes, qui doit être présenté le 9 décembre en Conseil des ministres et pourrait être renforcé après l’assassinat de l’enseignant.

Emmanuel Macron en a dévoilé les axes le 2 octobre aux Mureaux, dans un discours reporté à plusieurs reprises: obligation de l’instruction à l’école dès trois ans et non à domicile, obligation de neutralité renforcée dans les services publics…

Le chef de l’Etat a aussi annoncé vouloir « libérer l’islam de France des influences étrangères », en formant en France les imams ou encore en incitant les mosquées à passer sous le régime de la loi de 1905, qui contrôle davantage leur financement.

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