Le budget de la Sécu au Sénat, avec un déficit encore creusé

C’est avec un déficit encore un peu plus creusé par la crise du Covid-19, à 49 milliards d’euros en 2020, et une rallonge supplémentaire de 800 millions d’euros pour les tests et les Ehpad, que le projet de budget de la Sécurité sociale arrive lundi devant le Sénat.

Après les députés, les sénateurs vont examiner durant une semaine, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils se prononceront sur l’ensemble du texte lors d’un vote solennel le 17 novembre.

Avant même l’ouverture des débats dans l’hémicycle, le gouvernement a revu à la hausse le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre 49 milliards d’euros en 2020, soit une dégradation du solde de 2,4 millions par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Selon le gouvernement, il s’agit de prendre en compte, côté recettes, la dégradation des hypothèses macro-économiques consécutive au reconfinement, avec une prévision de recul du PIB de 11% (contre -10% en texte initial) et une dégradation d’un point de la masse salariale privée (-8,9%).

Le nouveau déficit annoncé prend aussi en compte, côté dépenses, une nouvelle rallonge de 800 millions d’euros pour 2020 que le gouvernement proposera par voie d’amendement, « afin de couvrir les dépenses liées à l’augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques » (400 millions d’euros), ainsi que pour accroitre les moyens des Ehpad et services pour personnes âgées (400 millions également).

Le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale avait déjà intégré une demande de rallonge dès cette année de 2,4 milliards pour aider les hôpitaux confrontés à une hausse exponentielle des cas de Covid-19. Cet argent doit aussi servir à honorer l’engagement du Premier ministre Jean Castex d’avancer à décembre des hausses de salaires du « Ségur de la santé » et une « survalorisation » des heures supplémentaires.

« On ne peut pas dire que les comptes sont insincères, mais on est devant l’inconnu », a déclaré à l’AFP Jean-Marie Vanlerenberghe, rappporteur général centriste du budget de la Sécu, tandis qu’à gauche Bernard Jomier (PS) fustige un manque de « fiabilité » des chiffres.

Le groupe CRCE à majorité communiste porte un jugement plus sévère, estimant que le texte est « frappé d’insincérité budgétaire ». Il défendra, en vain selon toute vraisemblance, une motion visant à son rejet en bloc.

– Dégradation durable –

« Les comptes sont dégradés durablement », s’inquiète le rapporteur général, en regrettant que « le gouvernement ne propose rien, il constate ».

Outre la compensation par le budget de l’Etat d’exonérations de charges, et un effort supplémentaire demandé aux complémentaires santé, la majorité sénatoriale veut remettre sur la table le dossier des retraites.

Le rapporteur LR pour la branche vieillesse, René-Paul Savary, proposera de réactiver début 2021 la conférence de financement, suspendue au printemps dernier.

La majorité sénatoriale a sous le coude, si cette conférence n’aboutissait pas, une « mesure d’âge », qui ferait passer progressivement l’âge légal de 62 à 63 ans en 2025. Elle propose aussi d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation pour atteindre 43 annuités en 2027.

Concernant la branche famille, Elisabeth Doineau (centriste) regrette qu' »il n’y ait pas une vraie relance de la politique familiale », mais salue comme « une avancée sociétale » le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, prévu par le texte à compter du 1er juillet 2021.

Des sénateurs LR ont déposé plusieurs amendements pour « assouplir » l’application de ce dispositif, jugé « compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME ».

Le sujet devrait faire débat dans l’hémicycle, de même que les articles concernant l’IVG (tiers payant intégral systématique et expérimentation autorisant des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales). La rapporteure de la branche assurance maladie, Corinne Imbert (LR), a proposé leur suppression.

Le texte met enfin en place une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Seul le groupe CRCE est radicalement opposé à la création de cette nouvelle branche, considérant que la perte d’autonomie doit relever de l’assurance maladie.