Le Sénat dominé par l’opposition de droite s’attelle pour une semaine, après l’Assemblée nationale, au projet de budget de la Sécu, plombé par la crise du Covid-19, avec une cascade de dépenses supplémentaires et des recettes qui fondent.
Près d’un millier d’amendements ont été déposés sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui sera examiné en première lecture à partir de lundi par la chambre haute. Le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le 17 novembre.
Le « trou » de la Sécu, que les gouvernements s’acharnent à combler depuis de nombreuses années, n’a aujourd’hui plus de fond, avec un déficit annoncé de 46,6 milliards d’euros cette année et quelque 28 milliards en 2021.
Ces chiffres, déjà vertigineux, ne tiennent pas compte des dernières mesures de restriction mises en place, couvre-feux puis reconfinement, qui risquent d’entraîner une nouvelle contraction de la masse salariale et des rentrées de cotisations.
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste) s’attend ainsi à ce qu’une nouvelle dégradation des comptes soit annoncée par le gouvernement dans l’hémicycle.
Le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale a déjà intégré une demande de rallonge dès cette année de 2,4 milliards pour aider les hôpitaux confrontés à une hausse exponentielle des cas de Covid-19. Cet argent doit aussi servir à honorer l’engagement du Premier ministre Jean Castex d’avancer à décembre des hausses de salaires du « Ségur de la santé » et une « survalorisation » des heures supplémentaires.
« On ne peut pas dire que les comptes sont insincères, mais on est devant l’inconnu », a déclaré à l’AFP M. Vanlerenberghe, tandis qu’à gauche Bernard Jomier (PS) fustige un manque de « fiabilité » des chiffres.
Le groupe CRCE à majorité communiste porte un jugement plus sévère, estimant que le texte est « frappé d’insincérité budgétaire ». Il défendra, en vain selon toute vraisemblance, une motion visant à son rejet en bloc.
– Dégradation durable –
« Les comptes sont dégradés durablement », s’inquiète le rapporteur général, en regrettant que « le gouvernement ne propose rien, il constate ».
Outre la compensation par le budget de l’Etat d’exonérations de charges, et un effort supplémentaire demandé aux complémentaires santé, la majorité sénatoriale veut remettre sur la table le dossier des retraites.
Le rapporteur LR pour la branche vieillesse, René-Paul Savary, proposera de réactiver début 2021 la conférence de financement, suspendue au printemps dernier.
La majorité sénatoriale a sous le coude, si cette conférence n’aboutissait pas, une « mesure d’âge », qui ferait passer progressivement l’âge légal de 62 à 63 ans en 2025. Elle propose aussi d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation pour atteindre 43 annuités en 2027.
Concernant la branche famille, Elisabeth Doineau (centriste) regrette qu' »il n’y ait pas une vraie relance de la politique familiale », mais salue comme « une avancée sociétale » le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, prévu par le texte à compter du 1er juillet 2021.
Des sénateurs LR ont déposé plusieurs amendements pour « assouplir » l’application de ce dispositif, jugé « compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME ».
Le sujet devrait faire débat dans l’hémicycle, de même que les articles concernant l’IVG (tiers payant intégral systématique et expérimentation autorisant des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales). La rapporteure de la branche assurance maladie, Corinne Imbert (LR), a proposé leur suppression.
Le texte met enfin en place une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Seul le groupe CRCE est radicalement opposé à la création de cette nouvelle branche, considérant que la perte d’autonomie doit relever de l’assurance maladie.
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