Le Sénat vote le 4e budget rectifié pour 2020, avec des aménagements

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Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté dans la nuit de lundi à mardi, malgré des critiques sur le manque d’anticipation du gouvernement, le 4e projet de budget de crise pour 2020, qui prévoit plus de 20 milliards de dépenses supplémentaires.

Le projet de loi de finances rectificative modifié par les sénateurs a été voté en première lecture par 251 voix pour (LR, centristes, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et Indépendants) et 93 contre (PS, CRCE à majorité communiste, écologistes).

Pour le groupe LR, Vincent Segouin a critiqué « un manque d’anticipation », qui a placé le gouvernement « au pied du mur », tandis que le centriste Vincent Capo-Canellas évoquait un vote « par souci de responsabilité ».

A gauche, Rémi Féraud (PS) a fustigé « des mesures d’accompagnement économiques et sociales pas suffisantes ».

Députés et sénateurs tenteront mardi de s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.

Le produit intérieur brut (PIB) devrait se contracter de 11% cette année, contre 10% anticipé précédemment. Le déficit public devrait se creuser à 11,3% du PIB et la dette s’envoler à 119,8%.

Les dépenses supplémentaires de plus de 20 milliards d’euros sont orientées principalement en direction des entreprises et indépendants, avec notamment 10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité (portant la provision totale pour 2020 à 19,4 milliards), 3,2 milliards au titre de l’activité partielle, 3 milliards au titre des exonérations de cotisations sociales, et 1,1 milliard pour la prime exceptionnelle de précarité.

« Face aux incertitudes (…), nous voulons tout simplement être en mesure d’aider et de soutenir nos entreprises jusqu’à la fin de l’année, y compris en phase transitoire de déconfinement », a souligné le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

« Nous allons aussi ouvrir (…) des crédits d’urgence à hauteur de 115 millions d’euros pour la culture, de 100 millions d’euros pour le sport, de plus de 50 millions d’euros pour le ministère de l’Enseignement supérieur », a ajouté le ministre.

Le Sénat a donné son feu vert à un amendement du gouvernement ouvrant 25 millions d’euros de crédit supplémentaires pour financer le recrutement d’assistants d’éducation dans les collèges et lycées, afin de faciliter le « dédoublement » de classes.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement du rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) prévoyant un milliard d’euros afin de « combler les carences du fonds de solidarité ».

« Ca répond pleinement aux cris d’alarme qui sont émis à travers le territoire » par les travailleurs indépendants et les très petites entreprises, a affirmé M. Husson. La mesure a toutefois peu de chances d’être conservée, M. Dussopt jugeant que « l’équilibre semble être atteint » par le dispositif actuel.

Le Sénat a également voté 500.000 euros de crédits pour « mieux contrôler la fraude au chômage partiel », selon l’auteur de l’amendement Nathalie Goulet (centriste).

Il est revenu sur l’annulation d’une partie des crédits de la mission sport (4,7 millions d’euros).

Concernant les transports, le Sénat a prévu que les avances faites aux autorités organisatrices de la mobilité ne seront remboursées que « l’année qui suit un retour à la situation financière » de 2019.

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