le patronat revoit sa copie pour amadouer les syndicats

Le patronat a revu sa copie sur le télétravail, accédant à des demandes de syndicats mais pas à toutes leurs « lignes rouges », ce qui augure d’une dernière réunion de négociation complexe ce lundi autour d’un texte censé encadrer une pratique qui s’est généralisée avec le Covid-19.

« Il y a des +bougés+ de formulation », a reconnu dans la matinée Fabrice Angéi, de la CGT, qui prévoyait encore d’étudier au plus près le document, envoyé par le Medef dans la nuit de dimanche à lundi.

« Il ne suffit pas de réaffirmer des droits existants, il faut les rendre effectifs », ajoute le négociateur, qui avait prévenu la semaine dernière que la CGT ne signerait pas un « texte a minima ». Pour lui, le nouveau document ne va pas assez loin par exemple sur le droit à la déconnexion ou la prise en charge des frais.

Le Medef, la confédération des PME, l’U2P (entreprises de proximité), la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC vont discuter autour de ce nouveau projet d’accord national interprofessionnel (ANI) à partir de 15H00, lors d’une séance supposée être la dernière. Des négociateurs sont toutefois ouverts à une autre rencontre pour peaufiner les formulations.

Le document, dont l’AFP a obtenu copie, comporte quelques changements. Il reprend, comme promis par Hubert Mongon (Medef), des « points de convergences » trouvés avec les syndicats lors de la réunion précédente, mardi dernier.

Le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l’employeur), ce qui était une « ligne rouge » pour toutes les organisations syndicales. « La présomption d’imputabilité (…) s’applique également en cas de télétravail », indique désormais le document.

Lorsque le télétravail est mis en place « en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure » (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d’une entreprise), plus question non plus de revenir sur les délais de consultation des instances représentatives du personnel, autre « ligne rouge » pour les syndicats.

Toutefois, le patronat maintient la décision unilatérale de l’employeur de recourir au télétravail dans ces circonstances exceptionnelles, alors que pour FO cette décision relève des pouvoirs publics.

– « Des repères » –

Les syndicats insistaient également sur le fait que tout accord entre employeur et salarié soit écrit. Le texte continue d’indiquer que la formalisation doit se faire « par tout moyen », mais souligne « l’utilité de recourir à un écrit, quel qu’il soit ».

Concernant les frais, le patronat semble faire un pas vers les syndicats qui réclamaient que ce sujet fasse l’objet d’une négociation en entreprise: la prise en charge « éventuelle » peut être, « le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise », dit le document.

Mais des « points durs » restent inchangés.

Sur la réversibilité, qui permet à un salarié de mettre fin au télétravail, il n’y a pas de changement dans la formulation. FO réclame que le salarié puisse avoir la garantie d’être maintenu dans son poste, qu’il soit en télétravail ou non.

Pas un mot non plus sur l’éligibilité des postes au télétravail, « grosse pierre d’achoppement » entre organisations syndicales et patronales: les secondes estiment que ce thème relève de la responsabilité de l’employeur, quand les premières veulent avoir leur mot à dire – à travers une négociation en vue d’accord collectif en entreprise.

Rien non plus sur le caractère contraignant au niveau national de cet éventuel ANI, le document l’abordant sous l’angle des accords en entreprise ou de branches. « Si le patronat veut qu’on signe, il faut que l’accord soit contraignant », prévient Eric Courpotin (CFTC).

Hasard de calendrier, Jean Castex, le Premier ministre, doit recevoir en visioconférence les responsables des organisations sociales et patronales à 19H00, avant une nouvelle allocution du président de la République mardi à 20H00 sur la gestion de la crise du Covid.

Lors de la précédente, le 29 octobre, Emmanuel Macron avait préconisé « deux à trois jours de télétravail par semaine » dans les entreprises où cela est possible. Dans la foulée, le protocole sanitaire en entreprise avait été modifié, faisant du télétravail « la règle » dans les entreprises qui le peuvent. Elisabeth Borne, la ministre du Travail, répète depuis qu’un ANI donnerait « des repères » aux employeurs.