le parlement « aura le dernier mot », assure Fesneau

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Le parlement, qui « fait et vote la loi », aura « le dernier mot » sur l’article 24 controversé de la loi « Sécurité globale », a souligné le ministre Marc Fesneau vendredi alors que des députés de la majorité s’étonnent de la création par le gouvernement d’une commission sur ce sujet.

Face au tollé provoqué par cet article qui encadre la diffusion d’images de policiers, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture » de l’article. Une initiative qui a provoqué « l’étonnement » de Christophe Castaner, patron du groupe LREM à l’Assemblée.

Les députés LREM ont rappelé dans un tweet jeudi soir « leur attachement au travail parlementaire, garant de l’équilibre de nos institutions ». Le vice-président (LREM) de l’Assemblée nationale Hugues Renson a estimé que « parfois, renoncer est plus sage que s’obstiner »: « les comités Théodule pour sauver des dispositifs, ça ne fonctionne pas ».

Le ministre des Relations au parlement Marc Fesneau s’est voulu rassurant vendredi sur LCI: « On peut créer des commissions pour essayer d’éclairer le gouvernement, mais le dernier mot revient aux parlementaires, sénateurs et députés, qui font la loi, et souvent font un travail remarquable », a-t-il souligné.

Interrogé sur le sentiment des députés d’être pris pour des bibelots, M. Fesneau a assuré qu’il « ne les considère comme rien de tout ça et que personne ne les considère comme ça ».

Cette commission ne travaillera « pas que sur l’article 24 », mais aussi « sur la liberté d’expression », a-t-il expliqué.

Il a ainsi remarqué qu' »il y a dans le texte visant à préserver les principes républicains (loi consacrée à la laïcité et aux séparatismes, NDLR) aussi un article 25 qui vise à protéger les gens de vidéos qui viennent incriminer, menacer, viser tel ou tel individu ». « Peut-être que le travail parlementaire permettra (…) de dire après tout, il faut peut-être un article qui rassemblerait les deux », a-t-il avancé.

« La question n’est pas de trouver une porte de sortie » à la polémique engendrée par l’article 24, il s’agit de « garantir la liberté d’expression », a-t-il assuré.

M. Fesneau a néanmoins remarqué que « l’article 24 ne (lui) semble pas, tel que rédigé (…), de nature à empêcher la diffusion d’images comme celles » de l’évacuation d’un campement de migrants lundi et du tabassage d’un producteur à Paris.

Le préfet de police de Paris Didier Lallement doit-il démissionner? « Ce n’est pas la peine de chercher tout le temps des boucs émissaires », a répondu M. Fesneau;

Quant au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « il fait son travail avec le sérieux et l’exigence nécessaires dans ces temps de crise et de tension sécuritaire très forts ».

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