La commission indépendante mise en place par le Premier ministre fera des « propositions sur les relations entre la presse et les forces de sécurité », tandis que la commission des Lois de l’Assemblée va réécrire d’ici 15 jours l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale », a indiqué mercredi le gouvernement.
« Dans le contexte actuel, notre rôle c’est de calmer le jeu et de remettre le métier sur l’ouvrage, autant que nécessaire », a résumé le chef du gouvernement Jean Castex, interviewé sur BFMTV/RMC.
L’article 25 du projet de loi sur les principes républicains (qui passera en conseil des ministres le 9 décembre) dont l’objectif n’est « pas très éloigné » de l’article 24, « pourrait être une piste d’aboutissement », « sûrement », a aussi expliqué M. Castex, mais il laisse les « parlementaires faire leur travail ».
« Le Parlement va réécrire le texte et la commission (indépendante) va faire des propositions sur les relations entre la presse et les forces de sécurité, il faut aplanir tout ça, il y a des voies de passage », a précisé le Premier ministre.
« Je le dis à vos confrères, ils peuvent compter sur moi, ils peuvent compter sur la majorité parlementaire, ils peuvent bien sûr d’abord compter sur le président de la République pour préserver et conforter la liberté de la presse », a-t-il insisté.
Chapeautée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, cette commission devait initialement être chargée de « proposer une nouvelle écriture de l’article 24 ». Mais cette idée, lancée jeudi dernier, a provoqué une crise politique et institutionnelle entre exécutif et Parlement, déchirant même la majorité.
« Les sénateurs, et je respecte beaucoup le Sénat, réécriront ce texte, l’examineront en général, sauf qu’il n’arrivera au Sénat que mi ou fin janvier. Je ne peux pas, moi, laisser vivre (…) cette ambiguïté sur les objectifs », a expliqué M. Castex pour justifier que l’Assemblée nationale, qui a déjà voté la loi, se penche dès à présent sur une nouvelle mouture.
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué à l’issue du Conseil des ministres que la « nouvelle écriture » de l’article allait être présentée par la commission des lois dans « un délai de 15 jours » tel que « donné par le Premier ministre ».
La Commission des Lois du Sénat a revendiqué être « seule saisie du texte » et prévoit d’entendre une trentaine de personnalités, « représentants de la société civile, des administrations, du monde judiciaire, des journalistes et du monde universitaire ».
Le texte « demande un recul suffisant, et probablement une nouvelle écriture », a déclaré Marc-Philippe Daubresse (LR) cité dans un communiqué de la commission.
La majorité présidentielle de l’Assemblée nationale avait décidé lundi une « réécriture totale » de l’article 24 afin de « lever les doutes ».
En ce qui concerne la commission indépendante, le Premier ministre « a chargé le ministre de l’Intérieur de lui faire des propositions » là aussi dans un « délai de 15 jours », avec l’objectif « de renforcer cette confiance (entre les médias et la police, ndlr) et de répondre à un certain nombre d’interrogations qui ont émergé à l’issue d’affaires » de violences policières révélées ces derniers jours.
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