Dernière ligne droite pour la Convention citoyenne pour le climat

Après des mois de travaux de la Convention citoyenne pour le climat, arrive l’heure du bilan: ses 150 membres se pencheront ce week-end sur les réponses faites par le gouvernement à leurs propositions et les suites à tirer de cette expérience inédite.

Cette Convention, voulue par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des « gilets jaunes » et lancée en octobre 2019, tiendra sa 8e et dernière session de vendredi à dimanche au terme d’un calendrier bouleversé par le mouvement contre la réforme des retraites puis le Covid-19. L’épidémie oblige aussi ces derniers échanges à se tenir par visio-conférence.

Au menu des citoyens: passer en revue les six grands thèmes sur lesquels ils ont travaillé (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement) et répondre à quatre questions plus générales.

« Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement des propositions de la Convention? ». En quoi les mesures du gouvernement « permettent de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale? », conformément au mandat fixé à la CCC.

« Dans quelle mesure la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique en France? » Les Conventions citoyennes peuvent-elles « améliorer la vie démocratique de notre pays »?

Ils voteront sur chaque point avec un système de note de 0 à 10. Des avis qui seront scrutés à un peu plus d’un an de la présidentielle, alors que le président s’affiche régulièrement en champion de la lutte climatique.

Il n’y aura pas en revanche de déclaration finale commune. « On ne peut pas prendre le risque à distance d’essayer de construire un texte comme ça, c’est dommage », a regretté Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance de la CCC lors d’un point presse.

– Verre à moitié vide ou à moitié plein –

Les 150 citoyens ayant participé à l’aventure, tirés au sort et représentatifs de la société française, « ont montré l’image d’une société française capable de se rassembler autour d’un enjeu qui nous touche tous », a salué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili dans un entretien à l’AFP.

Emmanuel Macron s’était engagé à soumettre « sans filtre » leurs propositions soit au Parlement, soit à référendum, soit par application réglementaire. Sur 149, il a finalement écarté trois propositions: limitation de la vitesse à 110km/h sur autoroute, instauration d’une taxe de 4% sur les dividendes, et réforme du préambule de la Constitution. Le chef de l’Etat a en revanche promis un référendum pour intégrer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution.

Le gouvernement a repris les autres propositions dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera bientôt discuté à l’Assemblée nationale, le plan de relance ou par voie réglementaire, comme l’interdiction des terrasses chauffées ou de chaudières neuves au fioul à partir de 2022. La plupart ont été réécrites.

Comme d’autres organismes indépendants, le Haut Conseil pour le climat (HCC), mis en place par Emmanuel Macron, regrette la « portée réduite » du projet de loi Climat et Résilience et appelle le Parlement à « rectifier le tir ».

Selon une autre étude du cabinet de Conseil Carbone 4, commandée par les quatre ONG attaquant l’Etat dans « l’affaire du siècle », il est « certain que les mesures adoptées ou envisagées par l’Etat » ne permettront pas d’atteindre les objectifs de baisse d’émissions pour 2030, faute de réformes structurelles.

A l’inverse, les secteurs économiques visés par les mesures jugent qu’elle vont trop loin. Des commerçants dénoncent l’encadrement des publicités en vitrines, le secteur automobile a bataillé contre un malus poids conséquent sur les SUV, auquel s’opposait aussi Bercy.

Des citoyens ont déjà fait part de leur désappointement. « Demander l’avis de citoyens sur le climat, en tenir vaguement compte et se satisfaire de ça, c’est décevant », résume l’un d’eux, William Aucant.