Mauvaise note pour l’exécutif à la Convention pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat (CCC), voulue par Emmanuel Macron pour proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a sèchement noté dimanche la traduction par l’exécutif de ses propositions.

La « mise en oeuvre » par le gouvernement n’a obtenu la moyenne dans aucun des votes organisés sur les six grands thèmes de mesures avancées par les 150 citoyens tirés au sort pour cet exercice de démocratie participative inédite en France.

Seulement 3,4 sur 10 pour « se loger ». « Produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer »: 3,7 chacune. « Consommer » a eu 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1, lors des votes (119 inscrits) de cette session finale de la CCC, tenue par visioconférence, crise sanitaire oblige.

Peu de mesures ont obtenu la moyenne. La réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle le président de la République a proposé un référendum, a par exemple recueilli la note de 6,1.

Mais la traduction d’autres objectifs emblématiques de la CCC a été durement jugée: « limiter les effets néfastes du transport aérien » a obtenu 2,8 de moyenne. L’introduction dans le droit d’un délit « d’écocide », amoindri par rapport à la proposition de la Convention, n’a reçu que 2,7.

Les membres de la Convention doivent encore voter pour répondre dans l’après-midi à quatre questions plus générales, tirant le bilan global de l’exercice.

Vendredi et samedi, les premiers débats avaient laissé percer leur déception, et la discussion avant les derniers votes allait dans le même sens.

« Pourquoi le président n’a pas voulu tenir compte de notre avis, je ne sais pas, la démocratie participative c’est fait pour écouter le peuple », regrettait ainsi Mathieu (les citoyens sont désignés par leurs seuls prénoms).

– « Deux projets » –

Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des Gilets jaunes, née d’une taxe carbone sur les carburants perçue comme injuste. Sa mission: proposer des mesures permettant de « diminuer d’au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ».

Démarrée en octobre 2019, la CCC a remis en juin, au terme d’un calendrier bouleversé par le Covid, 149 propositions au président de la République, qui en a rejeté trois et s’était engagé à transmettre les autres « sans filtre ».

De nombreux citoyens ont estimé que cet engagement n’avait pas été tenu et avait faussé l’issue de leurs travaux. « On se retrouve avec deux projets. Nous on portera le nôtre, le gouvernement le sien, je trouve ça dommage, » déclarait par exemple William.

Le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en oeuvre et 71 en voie de l’être. Certaines ont trouvé place dans le plan de relance ou le budget, d’autres dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera débattu à l’Assemblée fin mars.

Mais les militants écolos pointent du doigt les mesures écartées et des ambitions revues à la baisse pour beaucoup d’autres. Et le Haut Conseil pour le climat a critiqué le plan de relance, celui sur la rénovation énergétique des bâtiments et enfin la loi climat, également jugée sévèrement par d’autres instances.

« Ça n’est pas surprenant, c’est quelque chose à quoi on s’attendait, » estimait une source au ministère de la Transition écologique après ces premiers votes. Sur certaines mesures, comme l’écocide, « les divergences étaient clairement assumées », a-t-elle relevé.

Cette source a en revanche regretté qu’un bloc de 15 à 20 votes « zéro » systématiques ait donné « moins de subtilité » à l’analyse des résultats. Un vote systématique qui a également été critiqué par certains membres de la convention.

De son côté, le député Matthieu Orphelin, ex-LREM et proche de Nicolas Hulot, a estimé dans un communiqué que « les 150 citoyens punissent très fortement (et très logiquement) l’inaction et le manque d’ambition de l’exécutif ».

Mais malgré leurs déceptions, les membres de la Convention se félicitaient plutôt de l’expérience qu’ils ont vécue.

« Ces conventions citoyennes sont importantes, ça permet aux citoyens de s’exprimer et la possibilité de s’investir dans la vie démocratique », estimait ainsi Nadine. Et pour Adeline, « ça montre que si on donne du temps et des infos aux citoyens, on est tous capable de prendre de bonnes décisions, cohérentes, solides, ambitieuses ».