Un tribunal de l’ONU a refusé la libération anticipée du colonel Théoneste Bagosora, l’un des plus hauts responsables rwandais condamnés par la justice internationale pour sa responsabilité dans le génocide des Tutsi en 1994, selon la décision consultée lundi par l’AFP.
M. Bagosora, âgé actuellement de 79 ans, était en 1994 directeur de cabinet au ministère de la Défense et l’accusation l’a présenté lors de son procès comme « le cerveau » du génocide qui a coûté la vie à 800.000 personnes appartenant principalement à la minorité tutsi.
Il a été condamné à la prison à vie en 2008 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, une peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d’appel en 2011.
Emprisonné au Mali, M. Bagosora a fait en mars 2019 une demande de libération anticipée. Une telle mesure a déjà été accordée à plusieurs génocidaires rwandais ayant purgé les deux tiers de leur peine.
Sa demande a été rejetée par Carmel Agius, le président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), dont la division basée à Arusha en Tanzanie est chargée d’achever les travaux du TPIR dont le mandat est terminé.
« Je refuse par la présente la requête », écrit M. Agius dans un jugement prononcé le 1er avril, que l’AFP a pu consulter lundi.
Le magistrat souligne que « la gravité extrêmement élevée des crimes de Bagosora pèse très lourdement contre sa libération ».
« Je considère également qu’il n’a pas été en mesure de faire suffisamment la preuve de sa réinsertion, ce qui plaide contre l’acceptation de la requête », ajoute-t-il.
En 2011, les juges d’appel du TPIR avaient annulé plusieurs conclusions de la chambre de première instance condamnant M. Bagosora.
Ils avaient toutefois maintenu une conclusion centrale du jugement, selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire présente au Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994, aux premiers jours du génocide.
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