la mairie « prend acte » de la saisine de la justice par la préfecture

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn
Share on whatsapp
WhatsApp

La mairie écologiste de Strasbourg a « pris acte »mercredi de la décision de la préfecture du Bas-Rhin de saisir la justice pour faire annuler un vote controversé sur le « principe » d’une subvention municipale de plus de 2,5 millions d’euros pour la construction d’une mosquée.

« La Ville de Strasbourg prend acte du déféré, par la préfète de Région (et du Bas-Rhin, ndlr) Josiane Chevalier, de la délibération relative au principe d’une subvention à la mosquée Eyyub Sultan auprès du tribunal administratif (TA) de Strasbourg », indique la ville dans un communiqué.

La préfecture du Bas-Rhin a annoncé mardi soir saisir le TA de Strasbourg pour faire annuler cette « décision litigieuse ». « Pour le moment, aucune date (d’audience) n’a été retenue », a précisé le tribunal à l’AFP.

« Profondément attachée au respect de l’État de droit et des principes républicains, la municipalité strasbourgeoise plaidera la légalité de la délibération » devant le TA, précise la ville dans son communiqué.

L’Etat et la mairie verte ont engagé un bras de fer depuis le vote le 22 mars par le conseil municipal strasbourgeois du « principe » d’une subvention de plus de 2,5 millions d’euros destinée au chantier d’une mosquée de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG) Est, une association d’origine turque.

Ce vote a suscité une vive réaction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a reproché à la maire (EELV) Jeanne Barseghian de financer une « ingérence étrangère », en l’occurrence celle de la Turquie, en France. Le ministre a aussi reproché à Millî Görüs de ne pas avoir signé en janvier la « Charte des principes de l’islam de France ».

La municipalité strasbourgeoise rappelle avoir « conditionné » le versement de la subvention à la présentation par Millî Görüs d’un « plan de financement de la mosquée » et d’engagements « clairs en matière d’adhésion aux lois et principes de la République ».

« L’instruction en cours ne préjuge en rien de la décision finale », insiste la mairie.

Elle rappelle encore que la délibération controversée s’appuie « sur le droit local » qui a court en Alsace-Moselle et autorise le financement public de lieux de culte, ainsi que sur plusieurs délibérations passées du conseil municipal de Strasbourg au sujet du financement des lieux de culte musulmans.

Deux d’entre elles avaient ainsi acté, en 1999 et 2000, le principe du soutien à la construction de la Grande Mosquée de Strasbourg, un lieu de culte inauguré en 2012, ainsi qu’une subvention à ce projet.

Comments

0 comments

Dans la même catégorie

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Derniers articles

Cinéma

Technologie

Les plus lus