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Le Sénat rejette une proposition de loi écologiste pour un « élevage éthique »

Le Sénat à majorité de droite a rejeté mercredi une proposition de loi écologiste pour « un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », mettant en regard de ses « objectifs nobles », « le bien-être des éleveurs ».

Porté par Esther Benbassa, le texte a été examiné dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée au groupe écologiste. La sénatrice a regretté que la chambre haute « soit si loin des demandes de la population, des demandes des jeunes, des demandes des consommateurs ».

Le texte proposait un dispositif pour parvenir progressivement à un élevage offrant un accès au plein air à tous les animaux d’ici 2040. Il visait aussi à plafonner la durée maximale de transport d’animaux vivants dans l’Hexagone à huit heures pour la majorité des espèces et à quatre pour les volailles.

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La proposition de loi entendait également interdire toute élimination de poussins mâles par broyage ou gazage à compter du 1er janvier 2022. Le gouvernement avait promis il y a plus d’un an que cette pratique décriée serait interdite d’ici à « fin 2021 », mais la filière ne sera pas prête dans ce délai.

Le texte créait enfin un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, afin d’accompagner les éleveurs.

« En France, 80% des animaux sont dans des élevages intensifs. (…). Ces animaux subissent dans des +fermes-usines+ des traitements cruels et parfois intolérables », a affirmé Mme Benbassa, soulignant que « les agriculteurs sont les premiers à pâtir de l’élevage industriel ».

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La rapporteure LR Marie-Christine Chauvin a dit partager « pleinement les objectifs » du texte, mais a appelé à « être à l’écoute de nos éleveurs ».

Soulignant les objectifs « nobles » du texte, Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale) s’est interrogé sur « l’opportunité » de ce texte dans le contexte actuel de « mal-être des agriculteurs ».

Il « favorise le soupçon à l’égard des agriculteurs et c’est regrettable », a accusé Marie Evrard (RDPI à majorité en Marche), pour qui « on ne peut pas prendre des cas isolés de maltraitance animale pour discréditer » tout l’élevage français.

« Plutôt que de le dénigrer, respectons-le », a exhorté Laurent Duplomb (LR), éleveur de profession.

« Le temps de l’agriculture est long, il faut assurer des transitions adaptées au marché, sans quoi nous serons rapidement confrontés à une augmentation de produits importés à moindre coût venant de pays qui ne respectent pas nos principes », a pour sa part fait valoir Alain Griset, ministre chargé des PME.

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Le ministre a profité de l’occasion pour confirmer « l’intention » de voir la proposition de loi contre la maltraitance animale inscrite à l’ordre du jour du Sénat « avant la fin de l’année ».

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