garde alternée pour les animaux en cas de divorce

Qui garde le chien ou le chat en cas de divorce? Une loi espagnole clarifie depuis mercredi ce type de contentieux et accorde le droit à une garde alternée pour les animaux de compagnie, désormais considérés comme des « êtres vivants dotés de sensibilité » et non plus de simples « choses ».

En cas de divorce litigieux, le juge doit désormais considérer « l’avenir des animaux de compagnie, en prenant en compte l’intérêt des membres de la famille et le bien-être de l’animal, la répartition des temps de garde et de soins », indique ce texte, défendu par la coalition au pouvoir comprenant les socialistes et Podemos (gauche radicale) et entré en vigueur mercredi.

Un chat, un chien, une tortue, un poisson ou un oiseau domestiques pourront ainsi faire l’objet d’une garde alternée.

Jusqu’ici, la garde des animaux de compagnie en cas de divorce avait « fait l’objet de controverse devant les tribunaux », ce qui a motivé cette modification du Code civil espagnol, poursuit le texte.

Cette loi oblige aussi les propriétaires à « garantir le bien-être » de leurs animaux. Dans le cas contraire, ou si une personne a des antécédents en matière de maltraitance animale, la garde peut désormais lui être refusée ou retirée par un juge.

Le bien-être de l’animal doit aussi être pris en compte par la justice en cas de succession litigieuse si plusieurs héritiers réclament sa garde.

Podemos, membre du gouvernement, souhaite désormais aller plus loin et espère faire adopter cette année un projet de loi visant à interdire notamment la vente d’animaux de compagnie en magasin.

Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal.