le Sénat va lancer une commission d’enquête

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’apprête à lancer une commission d’enquête sur « le contrôle » des Ehpad, après les révélations du livre-enquête « Les Fossoyeurs » dénonçant les maltraitances dans les établissements du groupe Orpea, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.

La commission des Affaires sociales, qui se réunit mardi après-midi, va demander à se voir attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête. La demande devrait être actée dès mardi soir par la conférence des présidents du Sénat.

Les autorités ont lancé la semaine dernière une « vaste opération de contrôle » d’Orpea, avec l’ouverture d’une « double enquête » administrative confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).

« Notre commission pourrait consacrer des travaux à un +contrôle du contrôle+ », a écrit la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR), dans un courrier aux membres du bureau de la commission daté de vendredi.

« Sans doublonner le travail d’enquête confié aux corps de contrôle, la commission pourrait assurer la transparence des modalités d’exécution des enquêtes confiées à l’Igas et à l’IGF (…). La commission pourrait ainsi s’assurer, une fois dissipée l’émotion légitime suscitée par la publication de l’ouvrage de M. Victor Castanet, de la bonne exécution des missions de contrôle mais également de leurs traductions législative, réglementaire ou budgétaire », a développé Mme Deroche.

Le sénateur LR Bernard Bonne est pressenti pour être rapporteur de ces travaux.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne s’est, elle, pas constituée en commission d’enquête, malgré les demandes des oppositions. Ses membres ont entendu la semaine dernière le PDG du géant des maisons de retraite Philippe Charrier et s’apprêtent à auditionner mercredi la directrice générale de l’agence régionale de santé Île de France, Amélie Verdier, et M. Castanet.

Une commission d’enquête parlementaire a des pouvoirs très importants. Les personnes qu’elle convoque pour audition ont l’obligation de se présenter, elles témoignent sous serment. Elle peut encore exiger la communication de certains documents. Les refus de coopérer et faux témoignages sont passibles de sanctions pénales.

Orpea est l’un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge de la dépendance, avec un réseau de 1.156 établissements pour personnes fragiles.

Dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet décrit le rationnement des fournitures médicales et de la nourriture dans des établissements aux tarifs pourtant très élevés, une maltraitance chronique des résidents, des objectifs financiers imposés à des directions contrôlées de très près par le siège. Des accusations que le groupe réfute en bloc.