«Mardi dernier, c’était une journée de mai printanière et agréable, le Conseil national devait décider s’il fallait ou non supprimer le mot «particulier» de l’article 266, alinéa a du Code de procédure civile. Cet article règle les mesures provisoires qu’un tribunal peut ordonner lorsqu’une personne souhaite contester un article de presse parce qu’elle estime que ses droits ont été violés par la publication. Pour que la mesure soit légale, faut-il que cette violation des droits cause un préjudice grave ou «particulièrement» grave?
Un mot est vite supprimé, et…
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