Le Conseil fédéral refuse une nouvelle fois le Tardoc

Introduite en 2004, Tarmed est jugée dépassée et doit être remplacée. L’association des assureurs Curafutura et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont présenté en juillet 2019 le Tardoc.

Cette version avait déjà été refusée par le Conseil fédéral en raison d’importantes lacunes. La nouvelle mouture, déposée en décembre 2021, subit aujourd’hui le même sort. Elle ne remplit toujours pas les exigences légales, notamment la neutralité des coûts, indique le gouvernement. Ce point est un des critères essentiels pour une approbation.