in France

réinstaurer une «cour de sûreté» de l’État, une idée récurrente, mais délicate

Par ALLEMAND Sylvain

Publié

La Cour de sûreté de l’État avait une place particulière au sein du système judiciaire français, il n’en restait pas moins soumis à la Constitution. Mike Fouque / stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE – Suite à la non-expulsion de l’imam Iquioussen, Aurélien Pradié a plaidé pour la création d’une juridiction exceptionnelle. L’élu LR n’est pas le premier à s’inspirer de l’institution crée en 1963 après la guerre…

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